top of page

Accueil > Accidents de la vie

Nature de l’accident

Blessures spécifiques

Aspects communs

En savoir plus

SEBASTIAN VAN TESLAAR

AVOCAT

32, rue Le Peletier

75009 PARIS

Tel : +33.-1.44.90.02.22

Fax : +33.-1.77.74.68.88

svt@vanteslaar.com

Signaler un abus - Conditions d'utilisation - Clauses additionnelles

  • facebook.png
  • linkedin.png
  • twitter.png

ACCIDENTS DE LA VIE

Des dommages corporels peuvent survenir à l’occasion :

  • de la pratique d’un sport : ski, alpinisme, équitation…

  • de travaux sur la voie publique

  • d’accident domestique à son domicile

  • d’ingestion ou de prise de produits pharmaceutiques défectueux

  • de transport dans un avion, un train, un tramway…

Il n’est pas possible de dresser la liste exhaustive de l’ensemble de ces cas.

Il sera souvent possible d’engager la responsabilité d’un tiers (collectivité publique, fédération sportive, laboratoire, transporteur…) voire parfois de mettre en œuvre une police d’assurance garantie des accidents de la vie privée.

 

Il convient d’examiner les circonstances concrètes de l’accident pour vérifier si une indemnisation peut être obtenue.

bottom of page